AUTOÉVALUATION EN ONTARIO · 10 QUESTIONS

Quels suivis prévoir pour votre club?

Dix questions sur les signatures, la vérification des titres et la tenue de dossiers. Vos réponses produisent une liste de suivi. Ce score est un outil de discussion, pas une certification de conformité ni un examen de vos dossiers.

Sans inscription Score instantané à l'écran Rappel facultatif de 20 min
10
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À titre informatif seulement — pas un avis juridique. Vos obligations précises dépendent de votre structure, de vos services et de votre juridiction. Validez avec un avocat qualifié.

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